ECULLY

06 25 74 97 65

RECRUTEMENT

DE SERRES PAYSAGE – PAYSAGISTE À ECULLY

MENTIONS LÉGALES
POLITIQUE DE CONFIDENTALITÉ & CGV

MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.deserrespaysage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Éditeur et directeur de publication :
Benjamin DE SERRES
Siège social :
62 Avenue Paul Santy
69130 Ecully
Tél. : 06 25 74 97 65
Siret : 88009163200013

Réalisation :

Auxine Créations – audrey@auxine-creations.com

Hébergement :
OVH, dit « L’hébergeur », domicilié au 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix.
SIREN : 424 761 419
Tel : 0 899 701 761

Crédits photos:
Alexia DOMIN-FASSERO – Edouard DEMARLY – Adobe Stock – Freepik

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.deserrespaysage.fr et/ou de l’application mobile associée implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site et/ou de l’application mobile

Tout Utilisateur, en accédant et utilisant au Site Internet et/ou l’Application, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.deserrespaysage.fr et/ou de l’application mobile associée sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Aussi, Benjamin DE SERRES se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet et/ou sur l’Application mobile.

Ce site et/ou de l’application mobile associée est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Benjamin DE SERRES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.deserrespaysage.fr et/ou de l’application mobile associée sont mis à jour régulièrement par Benjamin DE SERRES.

En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.deserrespaysage.fr et/ou de l’application mobile associée ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Benjamin DE SERRES s’efforce de fournir sur le site www.deserrespaysage.fr et/ou l’application mobile associée des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.deserrespaysage.fr et/ou l’application mobile associée sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.deserrespaysage.fr et/ou l’application mobile associée ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet et/ou à l’application mobile ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site et/ou à l’application mobile. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. CRÉDIT PHOTOS :

Alexia DOMIN-FASSERO – Site Internet

Edouard DEMARLY- Site Internet

Adobe Stock – Tous droits réservés.

Freepik – Tous droits réservés.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et/ou de l’application mobile associée, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Auxine Créations.

Toute exploitation non autorisée du site et/ou de l’application mobile associée ou de l’un des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Benjamin DE SERRES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.deserrespaysage.fr et/ou à l’application mobile associée, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Benjamin DE SERRES ne saurait être responsable du contenu des sites et/ou des applications en connexion avec son site internet et/ou son application mobile par le biais des liens hypertextes.

Benjamin DE SERRES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.deserrespaysage.fr et/ou de l’application mobile associée.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Benjamin DE SERRES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Benjamin DE SERRES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Soucieux de la protection de votre vie privée, DE SERRES PAYSAGE SARL s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. DE SERRES PAYSAGE SARL s’engage en particulier à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, DE SERRES PAYSAGE SARL met à disposition de ses clients et prospects un site internet accessible depuis l’adresse https://www.deserrespaysage.fr. DE SERRES PAYSAGE SARL est amené à collecter des données à caractère personnel sur les utilisateurs du site internet. Par exemple, en naviguant sur le site internet ou remplissant un formulaire de contact, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier.

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par DE SERRES PAYSAGE SARL de vos données à caractère personnel.

  1. QUE SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, préférences personnelles… Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.

Données sensibles

DE SERRES PAYSAGE SARL ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.

Données relatives aux mineurs

En principe, nos services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant. Pour toute information, merci de contacter le responsable de la protection des données de DE SERRES PAYSAGE SARL : Monsieur Benjamin DE SERRES, à l’adresse mail suivante : bdeserres@deserrespaysage.fr.

  1. QUI COLLECTE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel sont collectées par :

Monsieur Benjamin DE SERRES, pour la société DE SERRES PAYSAGE SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 880 091 632 00013, et domiciliée :

1494 avenue Marcel Merieux, 69280 Marcy L’Etoile, France (ci-après « DE SERRES PAYSAGE SARL »),

et exploitant du site https://www.deserrespaysage. 

  1. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES PAR DE SERRES PAYSAGE SARL ?

Les données personnelles collectées par DE SERRES PAYSAGE SARL sont notamment :

  • Noms, prénoms ;
  • Adresse e-mail,
  • Numéro de téléphone ;
  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

 

  1. POURQUOI DE SERRES PAYSAGE SARL COLLECTE VOS DONNEES ?

 DE SERRES PAYSAGE SARL n’utilise vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, et pour les opérations suivantes :

  • Prise de contact suite à une demande de votre part ;
  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
  • Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et duplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
  • Élaboration de statistiques commerciales.

Le fait de ne pas renseigner les champs signalés comme obligatoires pourra impacter la capacité de DE SERRES PAYSAGE SARL à prendre contact avec vous suite à votre demande.

Vos données personnelles pourront également être collectées, sous réserve d’un accord exprès de votre part, afin d’effectuer les opérations suivantes :

  • Envoi d’informations sur notre société, nos produits et notre activité ;
  • Mise en place et envoi d’offres promotionnelles relatives à nos services par courrier postal, e-mail, notifications mobiles, ou tout autre support ;
  • Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
  • Recueil des avis clients.

 

  1. COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Dans certains cas, vous communiquez à DE SERRES PAYSAGE SARL des données à caractère personnel directement.

Dans d’autres cas, DE SERRES PAYSAGE SARL procède indirectement à la collecte de ces données. DE SERRES PAYSAGE SARL recueille ainsi des informations relatives à votre connexion et à votre navigation, par l’intermédiaire de cookies. Les informations recueillies sont utilisées pour un meilleur fonctionnement et une optimisation de la navigation sur le site de DE SERRES PAYSAGE SARL.

Données personnelles collectées par cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus de promotion de produits pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.

Les cookies déposés par DE SERRES PAYSAGE SARL sous réserve de vos choix et les technologies standard d’Internet donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
  • Dates et heures de connexion à nos services,
  • Adresse de la page Internet de provenance,
  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

DE SERRES PAYSAGE SARL utilise les pour la gestion des cookies déposés sur votre ordinateur, ainsi que pour la gestion de votre consentement. Une fenêtre relative aux cookies s’ouvre lors de votre première connexion au site www.deserrespaysage.fr. Cette fenêtre vous invite à accepter ou refuser tout ou partie des cookies proposés par le site, et disparait une fois votre choix effectué. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant ici.

  1. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de DE SERRES PAYSAGE SARL.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales ou commerciales, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Les durées de conservation varient selon la nature des relations que vous avez avec DE SERRES PAYSAGE SARL : si vous êtes un client actif (relation commerciale en cours), un client inactif (relation commerciale dans le passé) ou un prospect (aucune relation commerciale).

  • Vous êtes un prospect : les données collectées visent à constituer et gérer un fichier de prospects. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte des données.
  • Vous êtes un client actif : les données nécessaires à la gestion de votre compte client sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
  • Vous êtes un client inactif : les données relatives à l’exécution du contrat (gestion du compte client, des commandes, de la facturation) sont conservées pendant 10 ans après la fin du contrat. Toutes les autres données (données d’identification et de contact) sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du client.

Au-delà de ces durées, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation commerciale.

Les données liées à votre navigation collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique, qui ne peut excéder 13 mois.

  1. QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données le personnel de DE SERRES PAYSAGE SARL, soumis à une obligation de confidentialité.

Dans le cas où DE SERRES PAYSAGE SARL prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et de vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Enfin, les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives peuvent également avoir accès à vos données personnelles, dans les cas prévus par la loi.

  1. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE FAILLE DE SECURITE ?

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier de l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
  • Avertir la CNIL

Toutefois les engagements définis ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

  1. OU SONT STOCKEES VOS DONNEES ?

DE SERRES PAYSAGE SARL s’engage à ne pas stocker ou transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

 

  1. QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

–  Un droit d’accès

–  Un droit de rectification

–  Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données

–  Un droit d’opposition au profilage

– Un droit à la limitation du traitement,

– Un droit à la portabilité de ses données

Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

L’exercice de vos droits

Ces droits peuvent être exercés auprès de DE SERRES PAYSAGE SARL de la manière suivante :

  • Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

DE SERRES PAYSAGE SARL

1494 Avenue Marcel Merieux,

69280 Marcy l’Etoile

  • Par voie électronique, en envoyant un email au délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante :

bdeserres@deserrespaysage.fr

Avant de répondre à votre demande, DE SERRES PAYSAGE SARL est susceptible de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. DE SERRES PAYSAGE SARL s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/